(English version below)
Comme tous les membres de Communauté Métis Autochtone de Maniwaki (CMAM), ma déception fut immense à l’annonce du report du procès conjoint de Royal Séguin et de Louis Généreux prévue en novembre 2020 pour des raisons de Covid-19 et d’efficacité.
Force est d’admettre cependant que ces causes n’ont pas été remises aux calendes grecques. Au contraire.
En octobre, les juges de gestion de la Cour supérieure des districts de Labelle et Hull ont rapidement référé l’affaire au juge en chef de la Cour supérieure du district de Montréal, l’honorable Jacques R. Fournier, un expert en matière de droit autochtone.
Le 20 octobre 2020, le juge en chef tenait un appel conférence avec les procureurs des parties pour annoncer la gestion particulière des instances et la nomination imminente d’un juge de la Cour supérieure du Québec versé en droit autochtone, lequel est fondé sur des principes de droit constitutionnel, la common law et le point de vue des Autochtones.
Le lendemain, il annonçait la nomination du juge de la Cour supérieure Thomas M. Davis pour assurer la gestion des dossiers et l’audition de la preuve.
Le 10 novembre 2020, l’honorable Davis tenait une première visioconférence avec les procureurs au dossier. Vu l’urgence et la complexité de l’affaire, il a immédiatement réservé quatre journées d’audition au printemps 2021 pour trancher des questions de droit, notamment celle de l’indépendance d’un témoin-expert du Procureur général du Québec, celle de la connaissance d’office des faits historiques et celle des lectures au préalable auxquelles il devra s’astreindre avant de présider aux auditions.
Vu l’urgence, l’offre de plaider et de trancher ces questions les 26, 27, 28 et 29 avril 2021 au Palais de justice de Montréal a été acceptée. MM. Séguin et Généreux et les administrateurs de la CMAM et tout autre intéressé pourront y assister en personne ou par visioconférence. Nous vous en tiendrons informés.
Entre-temps, l’audition au fond de la preuve a été prévue au Palais de justice de Mont-Laurier en mai et juin 2022. Une douzaine de témoins ordinaires et six témoins-experts déposeront durant 20 jours du 16 mai au 13 juin 2022 à raison de quatre jours par semaine. Un délai de quatre semaines a également été octroyé aux procureurs avant de plaider les droits en cause durant quatre autres jours, sujet à précision.
Le procès conjoint soulève des questions de droit de propriété de la Province de Québec sur un territoire autochtone qui n’a jamais été cédé à la Couronne canadienne.
Il soulève également la question de l’identité métisse de Royal Séguin et de Louis Généreux et celle de leurs liens avec des ancêtres métis appartenant à la communauté historique avant 1854.
En bout de ligne, il soulève la question des droits ancestraux de chasse et pêche de la communauté métisse au Lac des Sables et le long de la rivière Gatineau et celui d’occupation de différents emplacements situés sur les terres de la Couronne pour les exercer.
Les arrêts de référence suggérés comme lecture du temps des Fêtes est La Reine c. Côté, [1996] 3 R.C.S. 139 et La Reine contre Powley, [2003] 2 R.C.S. 207.
Dans l’affaire Côté instruite au Palais de Justice de Maniwaki en 1988, Québec a plaidé que les Algonquins de la réserve de Maniwaki Kitigan Zibi n’avaient pas le droit de pêcher sans permis en dehors de la réserve, sur les terres de la Couronne, dans une zone d’exploitation contrôlée.
Québec a mordu la poussière !
Dans l’arrêt Powley, la Cour suprême a expliqué comment prouver un droit métis ancestral en un lieu précis et comment prouver l’identité métisse des revendicateurs.
Serge Paul, Chef.
Chief's statement
December 4, 2020
Like all members of the Métis Community of Maniwaki (CMAM), my disappointment was immense at the announcement of the postponement of the joint trial of Royal Séguin and Louis Généreux scheduled for November 2020 for reasons of Covid-19 and for reason of efficiency.
We must admit, however, that these causes were not postponed indefinitely. On the contrary. In October, the management judges of the Superior Court of the districts of Labelle and Hull quickly referred the case to the Chief Justice of the Superior Court of the District of Montreal, the Honorable Jacques R. Fournier, an expert in the field of native law.
On October 20, 2020, the Chief Justice held a conference call with the attorneys for the parties to announce the specific case management and the imminent appointment of a judge of the Superior Court of Quebec versed in Indigenous law, which is based on principles constitutional law, common law and an Aboriginal perspective.
The next day, he announced the appointment of Superior Court Judge Thomas M. Davis to manage the cases and hear the evidence.
On November 10, 2020, the Honorable Davis held a first videoconference with prosecutors on the case. Given the urgency and complexity of the case, he immediately set aside four days of hearing in the spring of 2021 to settle questions of law, in particular that of the independence of an expert witness from the Attorney General of Quebec, that of the judicial knowledge of historical facts and that of the readings in advance to which he will have to comply before presiding over the hearings.
In view of the urgency, the offer to plead and decide these issues on April 26, 27, 28 and 29, 2021 at the Montreal courthouse was accepted. MM. Séguin et Généreux and the administrators of CMAM and any other interested party may attend in person or by videoconference. We will keep you informed.