THE NEWS

Search in our Web site

Slider
 
 

1) But recherché : Reconnaissance :

  • Des Métis
  • De la Communauté historique et contemporaine (selon les critères de l’arrêt Powley 2003)
  • Lac Ste Marie (Haute Gatineau)
  • Shack en forêt, chasse, pêche et cueillette

2) Les recherches ont été faites par des experts

  • En effet 5 professeurs d’Université Canadienne ont témoigné à la cour.

3) les procédures judiciaires ont débuté en 2007 pour une durée de 31 jours.

  •  Nous avons eu les procédures judiciaires 5 jours à Montréal en 2021 et 26 jours à Mont-Laurier en 2022. Ce fut intense pour l’équipe.

4) Le juge Thomas Davis nous a remercié de notre compréhension et notre discipline. Il nous a avisé que le dossier est à l’étude pour un minimum de 6 mois et pourrait être prolonger à cause de l’importance du dossier.

5) Depuis 2007 à 2022 les coûts de la cour, des experts et des avocats s’élèvent à 260,000.00$. Ce n’est pas la totalité des coûts car nous avons des factures à venir.