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Prévu du 2 au 27 novembre 2020 pour une durée de 20 jours au Palais de Justice de Mont-Laurier, le procès pour éviction de deux membres de la Communauté Métis Autochtone de Maniwaki (la CMAM), Royal Séguin et Louis Généreux, qui occupent des emplacements sur les Terres de la Couronne à l’aide de camps sommaires pour y exercer des droits ancestraux métis de chasse et de pêche de subsistance, a été remis à l’année 2021.

Rappelons que la CMAM intervient à ce procès de façon conservatoire afin d’aider les défendeurs à prouver l’existence de la communauté historique et contemporaine et la continuité de ses pratiques ancestrales de chasse et de pêche pour s’alimenter jusqu’à aujourd’hui.

L’annonce est tombée le 24 septembre 2020 , sous la plume de l’honorable Julien Lanctôt, juge de la Cour supérieure, agissant à titre de coordonnateur des causes de longues durées du mois de novembre 2020.

Il fut décidé d’en rapporter l’audience aux motifs suivants ;

  • Les frais importants en préparation d’un procès de cette envergure qui commande une gestion rigoureuse du temps et des ressources judiciaires ;
  • La durée annoncée de ce procès qui excède clairement les 20 jours si on tient compte de l’absence de temps prévu de lecture préparatoire nécessaire au juge avant l’audition du procès ;
  • La pandémie de Covid-19 qui a surchargé la Cour de nouveaux dossiers qui requièrent une attention immédiate ;
  • La nomination attendue de nouveaux juges de la Cour supérieure en relève de ceux qui ont pris leurs retraire depuis le 15 mars 2020 ;
  • La non disponibilité de salles en décembre advenant que le procès s’étire au-delà de 20 jours.

Par conséquent, ces dossiers ont été remis à la juge en chef adjointe Eve Petras pour en assurer la gestion. Une conférence téléphonique est prévue le 20 octobre prochain pour prévoir de nouvelles dates de procès en 2021.

Dernière chance de s’identifier Métis

Je profite de l’occasion pour rappeler à tous les membres de la CMAM de mettre leurs dossiers à jour, de payer leurs cotisations et d’informer tous leurs parents qu’il s’agit probablement de la dernière chance s’offrant à eux de s’identifier clairement Métis avant la reconnaissance des droits ancestraux de la communauté par la Cour supérieure, le cas échéant.

Je rappelle que la Cour suprême du Canada a établi que les identifications tardives dans le but de tirer avantage d'un droit visé à l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 ne seront pas considérées conformes à la condition relative à l'auto-identification.

Premièrement, le demandeur doit s'identifier comme membre de la communauté métisse. Cette auto-identification ne doit pas être récente : en effet, bien qu'il ne soit pas nécessaire que l'auto-identification soit constante ou monolithique, les revendications présentées tardivement, dans le but de tirer avantage d'un droit visé à l'art. 35, ne seront pas considérées conformes à la condition relative à l'auto-identification (arrêt Powley, paragraphe 31)

L'élément central du critère de l'acceptation par la communauté est la participation, passée et présente, à une culture commune, à des coutumes et traditions qui constituent l'identité de la communauté métisse et qui la distinguent d'autres groupes. Voilà en quoi consiste le critère de l'appartenance à la communauté. La participation aux activités de la communauté et le témoignage d'autres membres sur les liens du demandeur avec la communauté et sa culture peuvent également s'avérer des indices de l'acceptation par la communauté (arrêt Powley, paragraphe 33).

Vu le racisme systémique par omission et autrement envers les peuples autochtones du Canada qui a incité nos ancêtres et plusieurs d’entre nous à taire leur identité métisse, vu l’histoire des Métis du Québec qui reste à écrire, vu les campagnes de désinformation dont les Métis ont été et sont toujours victimes au Québec et dans l’Est du Canada et vu la participation des Métis de la région à des activités de chasse et de pêche alimentaire, la CMAM est d’avis que les revendications présentées avant la reconnaissance de ses droits ancestraux et territoriaux par un tribunal sont conformes à la condition relative à l'auto-identification métisse.

Serge Paul, Chef